Règlement (UE) 2023/1545 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1545
RattachementRèglement (UE) 2023/1545
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023R1545)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/1545EUR-Lex →

(8) Par souci de cohérence et de clarté, il est aussi nécessaire de mettre à jour certaines lignes existantes de l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 relatives aux substances parfumantes allergisantes pour aligner les dénominations communes des substances sur celles de la dernière version du glossaire des ingrédients visé à l’article 33 dudit règlement et regrouper des substances similaires dans une même ligne. De même, lorsqu’il existe plusieurs dénominations communes d’ingrédients pour une substance, il convient d’indiquer quelle dénomination doit être utilisée pour se conformer à l’exigence de mention distincte dans la liste des ingrédients visée à l’article 19, paragraphe 1, point g), de façon à harmoniser l’étiquetage, à le rendre plus compréhensible pour les consommateurs et à faciliter le travail des opérateurs économiques et des autorités nationales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1545. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).