(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° 1151/2012, une demande de la France pour l’enregistrement des dénominations: «Pancetta de l’Île de Beauté/Panzetta de l’Île de Beauté» (PGI-FR-02427), «Saucisson sec de l’Île de Beauté/Salciccia de l’Île de Beauté» (PGI-FR-02431), «Bulagna de l’Île de Beauté» (PGI-FR-02429) et «Figatelli de l’Île de Beauté/Figatellu de l’Île de Beauté» (PGI-FR-02432) en tant qu’indications géographiques protégées (IGP), a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1546 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1546
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023R1546)
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