Règlement d’exécution (UE) 2023/1546 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1546
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023R1546)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1546EUR-Lex →

(2) Trois actes d’opposition concernant les demandes susmentionnées ont été reçus de l’Italie, de l’Espagne et d’une organisation internationale établie en Suisse.

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