Règlement d’exécution (UE) 2023/1546 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1546
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023R1546)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/1546EUR-Lex →

(5) En premier lieu, les opposants ont invoqué la non-conformité des demandes d’enregistrement des IGP «Pancetta de l’Île de Beauté/Panzetta de l’Île de Beauté», «Saucisson sec de l’Île de Beauté/Salciccia de l’Île de Beauté», «Bulagna de l’Île de Beauté» et «Figatelli de l’Île de Beauté/Figatellu de l’Île de Beauté» avec les conditions énoncées à l’article 5 du règlement (UE) n° 1151/2012.

À cet égard, les opposants ont fait valoir que les exigences énoncées dans la définition d’une indication géographique protégée au titre de l’article susmentionné ne sont pas remplies, car, selon eux, les produits couverts par les demandes d’enregistrement d’IGP en question ne présentent pas de caractéristiques spécifiques qui pourraient être liées à l’aire géographique concernée. L’attention a également été attirée sur des méthodes de production prétendument industrielles, telles que le fumage, utilisées pour les produits de charcuterie en question, qui, selon les opposants, démontreraient également l’absence de lien avec l’aire géographique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).