Règlement d’exécution (UE) 2023/1546 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1546
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023R1546)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1546EUR-Lex →

(7) Les opposants ont également évoqué une éventuelle violation des règles relatives à l’homonymie énoncées à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1151/2012, compte tenu des AOP existantes en Corse: «Lonzo de Corse/Lonzo de Corse — Lonzu», «Jambon sec de Corse/Jambon sec de Corse — Prisuttu» et «Coppa de Corse/Coppa de Corse — Coppa di Corsica». À cette fin, les opposants ont demandé si, eu égard à l’objectif spécifique poursuivi par ledit article, l’on pouvait parler d’homonymie uniquement dans le cas de termes identiques ou également dans le cas d’expressions synonymes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).