Règlement d’exécution (UE) 2023/1546 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1546
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023R1546)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/1546EUR-Lex →

(9) La Commission a examiné les arguments exposés par les opposants à la lumière des dispositions du règlement (UE) n° 1151/2012 et a tenu compte des résultats des consultations appropriées menées entre le demandeur et les opposants.

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