Règlement d’exécution (UE) 2023/1547 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1547
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023R1547)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/1547EUR-Lex →

(10) Le Royaume-Uni a également ajouté au document unique les cartes et les coordonnées GPS qui délimitent les marais salés.

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