Règlement d’exécution (UE) 2023/1547 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1547
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023R1547)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/1547EUR-Lex →

(16) À la lumière des éléments susmentionnés, il y a donc lieu d’inscrire la dénomination «Gower Salt Marsh Lamb» au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées. Il y a lieu de publier la version consolidée du document unique pour information uniquement.

Aller plus loin

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