Règlement d’exécution (UE) 2023/1563 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1563
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1563
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023R1563)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1563EUR-Lex →

(2) L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

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