Règlement d’exécution (UE) 2023/1564 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1564
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1564
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023R1564)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1564EUR-Lex →

(2) À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes, et compte tenu de la gravité de la situation en RDC, le Conseil estime qu’il y a lieu d’ajouter neuf personnes sur la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005.

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