Règlement d’exécution (UE) 2023/1564 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1564
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1564
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023R1564)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1564EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1564. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).