Règlement (UE) 2023/1569 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1569
IntituléANNEXE I bis
RattachementRèglement (UE) 2023/1569
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1569)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2023/1569EUR-Lex →

Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 4 bis

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