Règlement (UE) 2023/1569 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1569
RattachementRèglement (UE) 2023/1569
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023R1569)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/1569EUR-Lex →

(3) La décision (PESC) 2023/1574 fixe des critères complémentaires sur la base desquels l’Union peut appliquer de manière autonome des restrictions de voyage, des gels des avoirs et des interdictions de mettre des ressources à la disposition de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes (ci-après dénommés «mesures complémentaires»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1569. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).