Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2023/1570 de la Commission du 23 mai 2023 rectifiant la version en langue hongroise du règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2023/1570
Adopté le23 mai 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R1570
Considérants (2)
(1)
(1) La version en langue hongroise du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission comporte, à l’annexe IV, partie I, chapitre 1, section 3, point 1, phrase introductive, une erreur qui modifie le sens de cette disposition.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue hongroise du règlement délégué (UE) 2020/689. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.