Règlement délégué (UE) 2023/1570 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1570
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1570
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R1570)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/1570EUR-Lex →

(1) La version en langue hongroise du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission comporte, à l’annexe IV, partie I, chapitre 1, section 3, point 1, phrase introductive, une erreur qui modifie le sens de cette disposition.

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