(10) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées, étant donné qu’elles concernent toutes le traitement des positions hors portefeuille de négociation qui sont exposées au risque de change, au risque sur matières premières, ou aux deux. Pour assurer la cohérence de ces dispositions, qui sont censées entrer en vigueur en même temps, et pour en faciliter l’accès et la compréhension globale aux personnes soumises aux obligations qu’elles imposent, il convient de les regrouper toutes dans un seul et même règlement.
Règlement délégué (UE) 2023/1577 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1577
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1577
Versionacte d'origine du 20/04/2023 (CELEX 32023R1577)
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