(3) Pour assurer la cohérence avec les pratiques comptables, les établissements devraient utiliser la dernière valeur comptable disponible d’une position hors portefeuille de négociation comme base de calcul de l’exigence de fonds propres pour risque de change selon l’approche standard alternative. Toutefois, la juste valeur de ces positions est également considérée comme une base appropriée pour le calcul des exigences de fonds propres. Par conséquent, les établissements devraient être autorisés à utiliser la juste valeur comme base de calcul, au lieu de la dernière valeur comptable disponible, s’ils mesurent toutes leurs positions hors portefeuille de négociation à la juste valeur au moins une fois par trimestre.
Règlement délégué (UE) 2023/1577 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1577
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1577
Versionacte d'origine du 20/04/2023 (CELEX 32023R1577)
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