Règlement d’exécution (UE) 2023/1579 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1579
IntituléExigences en matière de données
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1579
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1579)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1579EUR-Lex →

Les États membres fournissent des données dans le domaine des statistiques sur les prix agricoles visées à l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2022/2379 sous la forme d’ensembles de données agrégées. Les données sont transmises à la Commission (Eurostat) au niveau géographique requis.

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