Version d'origine : acte du 31/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1579
IntituléEnsembles de données
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1579
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1579)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1579EUR-Lex →
1. Le contenu des ensembles de données est énoncé:
a) à l’annexe I pour le thème i), indices de prix agricoles, pour les thèmes détaillés:
i) indices initiaux et finaux;
ii) pondérations et indices rebasés;
b) à l’annexe II pour le thème ii), prix absolus des intrants, pour les thèmes détaillés:
i) engrais;
ii) alimentation animale;
iii) énergie;
c) à l’annexe III pour le thème iii), prix des terres agricoles et fermages, pour les thèmes détaillés:
i) prix des terres agricoles;
ii) fermages.
2. Pour chaque ensemble de données, la section I contient:
a) une description du contenu des données;
b) les variables à fournir au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional;
c) les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);
d) les périodes de référence.
3. Pour chaque ensemble de données, la section II contient:
a) une description des unités de mesure;
b) des exigences techniques relatives aux variables.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.