Version d'origine : acte du 31/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1579
IntituléUnités d’observation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1579
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1579)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1579EUR-Lex →
Les unités d’observation pour les statistiques relatives aux thèmes «Indices de prix agricoles» et «Prix absolus des intrants» sont les unités de la branche agricole actives dans le commerce de biens et de services ou leurs contreparties dans les opérations effectuées. La branche agricole se compose d’exploitations agricoles, de groupements de producteurs de vin et d’huile d’olive et d’unités spécialisées fournissant à ces entreprises une combinaison de machines, de matériel et de main-d’œuvre pour l’exécution de travaux à façon.
Les unités d’observation relatives au thème «Prix des terres agricoles et fermages» sont principalement des personnes ou des entreprises participant aux opérations de vente ou de location de terres à des fins agricoles, y compris les prestataires de services.
Aller plus loin
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