Règlement d’exécution (UE) 2023/1579 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1579
IntituléANNEXE III — PRIX DES TERRES AGRICOLES ET FERMAGES
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1579
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1579)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2023/1579EUR-Lex →

ENSEMBLE DE DONNÉES 1

Prix des terres agricoles

| Domaine: | c. | Statistiques sur les prix agricoles

| Thème: | iii. | Prix des terres agricoles et fermages

| Thème détaillé: | iii.1 | Prix des terres agricoles

Section I

Contenu des données

L’ensemble de données porte sur le prix de vente moyen des terres agricoles tel qu’il ressort des transactions effectuées dans l’État membre au cours de l’année de référence.

| Catégorie de terres agricoles | Échéance

| 30 septembre de l’année N + 1

| Terres arables | PAM

| | Terres arables irrigables | PAM

| | Terres arables non irrigables | PAM

| Prairies permanentes | PAM

Nannée civile à laquelle les données se réfèrent

PAMprix annuel moyen

Période de référenceannée civile

Niveau géographiqueniveau national et régional

Section II

Description des unités de mesure:

Monnaie nationale pour un hectare de terres agricoles.

Exigences techniques relatives aux variables

Les exigences techniques supplémentaires applicables sont couvertes par les caractéristiques méthodologiques détaillées figurant à l’annexe IV.

ENSEMBLE DE DONNÉES 2

Fermages

| Domaine: | c. | Statistiques sur les prix agricoles

| Thème: | iii. | Prix des terres agricoles et fermages

| Thème détaillé: | iii.2 | Fermages

Section I

Contenu des données

L’ensemble de données couvre le prix moyen de la location de terres agricoles pendant une année civile.

| Catégorie de terres agricoles | Échéance

| 31 décembre de l’année N + 1

| Terres arables et prairies permanentes | LAM

| | Terres arables | LAM

| | Prairies permanentes | LAM

Nannée civile à laquelle les données se réfèrent

LAMloyer annuel moyen

Niveau géographiqueniveau national et régional

Période de référenceannée civile

Section II

Description des unités de mesure

Monnaie nationale pour un hectare de terres agricoles.

Exigences techniques relatives aux variables

Les exigences techniques supplémentaires applicables sont couvertes par les caractéristiques méthodologiques détaillées figurant à l’annexe IV.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1579. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).