(1) Le règlement (UE) 2022/2379 établit un cadre intégré pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes en ce qui concerne les intrants et les produits agricoles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1579 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1579
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1579
Versionacte d'origine du 31/07/2023 (CELEX 32023R1579)
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