Règlement d’exécution (UE) 2023/1579 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1579
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1579
Versionacte d'origine du 31/07/2023 (CELEX 32023R1579)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/1579EUR-Lex →

(5) Il convient de préciser davantage les périodes de référence visées à l’article 9 du règlement (UE) 2022/2379.

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