(7) Les indices de prix agricoles sont des données de référence nécessaires pour les comptes économiques de l’agriculture, comme le prévoit le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil, et les unités d’observation devraient donc entrer dans le champ d’application de ce dernier règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1579 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1579
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1579
Versionacte d'origine du 31/07/2023 (CELEX 32023R1579)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.