Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/1580 de la Commission du 31 juillet 2023 modifiant pour la 338e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1580
Adopté le31 juillet 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32023R1580
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 21 juillet 2023, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a décidé de modifier deux mentions dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les données d’identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
a) «Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresses: a) Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Malaisie. Né le 20.1.1964 à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no : A 10472263. No d’identification nationale: 640120-01-5529. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003.»
est remplacé par le texte suivant:
«Yazid Sufaat [pseudonymes peu fiables: a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresses: a) Taman Bukit Ampang, État de Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Malaisie (en prison de 2013 à 2019). Né le 20.1.1964 à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no : A 10472263. No d’identification national: 640120-01-5529. Renseignements complémentaires: est membre fondateur de Jemaah Islamiyah (JI), qui a travaillé sur le programme d’armes biologiques d’Al-Qaida, a apporté un soutien aux personnes impliquées dans les attentats perpétrés par Al-Qaida le 11 septembre 2001 aux États-Unis d’Amérique et est impliqué dans des attentats à la bombe commis par JI; a été détenu en Malaisie de 2001 à 2008; a été arrêté en Malaisie en 2013 et condamné à 7 ans de prison en janvier 2016 pour défaut de déclaration d’informations ayant trait à des actes terroristes; a fini de purger sa peine le 20 novembre 2019; a été assigné à résidence dans l’État de Selangor, en Malaisie, pendant deux ans, jusqu’au 21 novembre 2021. Photos figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003.».
b) «Faysal Ahmad Bin Ali Al-Zahrani [alias a) Faisal Ahmed Ali Alzahrani; b) Abu Sarah al-Saudi; c) Abu Sara Zahrani]. Date de naissance: 19.1.1986. Nationalité: saoudienne. Adresse: République arabe syrienne. Numéro de passeport: a) K142736 (passeport saoudien délivré le 14.7.2011 à Al-Khafji, Arabie saoudite); b) G579315 (passeport saoudien). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.»
est remplacé par le texte suivant:
«Faysal Ahmad Bin Ali Al-Zahrani [pseudonyme fiable: Faisal Ahmed Ali Alzahrani; pseudonymes peu fiables: a) Abu Sarah al-Saudi; b) Abu Sara Zahrani]. Date de naissance: 19.1.1986. Nationalité: saoudienne. Adresse: République arabe syrienne. Numéro de passeport: a) K142736 (passeport saoudien délivré le 14.7.2011 à Al-Khafji, Arabie saoudite); b) numéro d’identification national saoudien G579315. Renseignements complémentaires: serait décédé; principal responsable de la division pétrolière et gazière de l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, pour la province d’Al Barakah, en République arabe syrienne, à partir de mai 2015. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.».