Règlement d’exécution (UE) 2023/1580 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1580
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1580
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1580)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1580EUR-Lex →

Les données d’identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

a) «Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresses: a) Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Malaisie. Né le 20.1.1964 à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no : A 10472263. No d’identification nationale: 640120-01-5529. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003.»

est remplacé par le texte suivant:

«Yazid Sufaat [pseudonymes peu fiables: a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresses: a) Taman Bukit Ampang, État de Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Malaisie (en prison de 2013 à 2019). Né le 20.1.1964 à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no : A 10472263. No d’identification national: 640120-01-5529. Renseignements complémentaires: est membre fondateur de Jemaah Islamiyah (JI), qui a travaillé sur le programme d’armes biologiques d’Al-Qaida, a apporté un soutien aux personnes impliquées dans les attentats perpétrés par Al-Qaida le 11 septembre 2001 aux États-Unis d’Amérique et est impliqué dans des attentats à la bombe commis par JI; a été détenu en Malaisie de 2001 à 2008; a été arrêté en Malaisie en 2013 et condamné à 7 ans de prison en janvier 2016 pour défaut de déclaration d’informations ayant trait à des actes terroristes; a fini de purger sa peine le 20 novembre 2019; a été assigné à résidence dans l’État de Selangor, en Malaisie, pendant deux ans, jusqu’au 21 novembre 2021. Photos figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003.».

b) «Faysal Ahmad Bin Ali Al-Zahrani [alias a) Faisal Ahmed Ali Alzahrani; b) Abu Sarah al-Saudi; c) Abu Sara Zahrani]. Date de naissance: 19.1.1986. Nationalité: saoudienne. Adresse: République arabe syrienne. Numéro de passeport: a) K142736 (passeport saoudien délivré le 14.7.2011 à Al-Khafji, Arabie saoudite); b) G579315 (passeport saoudien). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.»

est remplacé par le texte suivant:

«Faysal Ahmad Bin Ali Al-Zahrani [pseudonyme fiable: Faisal Ahmed Ali Alzahrani; pseudonymes peu fiables: a) Abu Sarah al-Saudi; b) Abu Sara Zahrani]. Date de naissance: 19.1.1986. Nationalité: saoudienne. Adresse: République arabe syrienne. Numéro de passeport: a) K142736 (passeport saoudien délivré le 14.7.2011 à Al-Khafji, Arabie saoudite); b) numéro d’identification national saoudien G579315. Renseignements complémentaires: serait décédé; principal responsable de la division pétrolière et gazière de l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, pour la province d’Al Barakah, en République arabe syrienne, à partir de mai 2015. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1580. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).