(6) Le demandeur a justifié sa demande de modification des conditions d’utilisation du sel de sodium de 3′-SL dans les préparations pour nourrissons, telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013, comme un moyen de rapprocher les niveaux d’utilisation du sel de sodium de 3′-SL dans les préparations pour nourrissons et les apports qui en résultent des niveaux de 3′-SL naturellement présents dans le lait humain.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1582 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1582
Versionacte d'origine du 01/08/2023 (CELEX 32023R1582)
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