(8) Les informations fournies dans la demande et dans l’avis de l’Autorité de 2022 fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications apportées aux conditions d’utilisation du sel de sodium de 3′-SL produit avec des souches dérivées de la souche E. coli BL21 (DE3) sont conformes aux conditions de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et qu’il convient de les approuver.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1582 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1582
Versionacte d'origine du 01/08/2023 (CELEX 32023R1582)
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