Règlement d’exécution (UE) 2023/1583 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1583
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1583
Versionacte d'origine du 01/08/2023 (CELEX 32023R1583)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/1583EUR-Lex →

(10) Les informations communiquées dans la demande et l’avis susmentionné de l’Autorité fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des spécifications du lacto-N-néotétraose (de source microbienne) sont conformes aux conditions de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.

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