(13) De plus, en juillet 2023, deux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus, dans les comtés de Võru et Põlva, en Estonie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones d’Estonie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, touchées par ces foyers récents, devraient plutôt être répertoriées en tant que zones réglementées III à ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée II devraient être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1590 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1590
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1590
Versionacte d'origine du 01/08/2023 (CELEX 32023R1590)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.