(19) La décision d’exécution (UE) 2023/1554 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations transmises par la Croatie concernant ledit foyer chez un porcin sauvage dans des zones préalablement indemnes de la maladie dans la région de Karlovacka de cet État membre. La décision d’exécution (UE) 2023/1554 est applicable jusqu’au 12 octobre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1590 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1590
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1590
Versionacte d'origine du 01/08/2023 (CELEX 32023R1590)
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