Règlement d’exécution (UE) 2023/1590 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1590
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1590
Versionacte d'origine du 01/08/2023 (CELEX 32023R1590)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/1590EUR-Lex →

(6) En outre, les articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient certaines mesures à prendre en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux sauvages, y compris la peste porcine africaine chez des porcins sauvages.

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