(2) Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie en Biélorussie et de son implication dans l’agression russe contre l’Ukraine, il convient d’ajouter trente-huit personnes et trois entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1591 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1591
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023R1591)
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