L’annexe V bis du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée comme suit:
1) Après le titre «LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES VISÉS À L’ARTICLE 1 SEPTIES, PARAGRAPHE 1, ET À L’ARTICLE 1 SEPTIES BIS, PARAGRAPHE 1», le titre suivant est inséré:
«Partie A».
2) Dans la «Catégorie I – Électronique», sous «X.A.I.003 Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:», le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Changeurs de fréquence et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821».
3) La partie suivante est ajoutée:
«Partie B
1. Dispositifs à semi-conducteur
| Code NC | Désignation du produit
| 854110 | Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED)
| 854121 | Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W
| 854129 | Autres transistors, autres que les phototransistors
| 854130 | Thyristors, diacs et triacs (à l’exclusion des dispositifs photosensibles)
| 854149 | Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (à l’exclusion des générateurs et cellules photovoltaïques)
| 854151 | Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur
| 854159 | Autres dispositifs à semi-conducteur
| 854160 | Cristaux piézo-électriques montés
2. Circuits intégrés électroniques, équipements de fabrication et d’essai
| Code NC | Désignation du produit
| 848610 | Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes
| 848620 | Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou de circuits intégrés électroniques
| 848640 | Machines et appareils visés à la note 11 C) du présent chapitre
| 853400 | Circuits imprimés
| 854231 | Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d’autres circuits
| 854232 | Mémoires
| 854233 | Amplificateurs
| 854239 | Autres circuits intégrés électroniques
| 854320 | Générateurs de signaux
| 903020 | Oscilloscopes et oscillographes
| 903032 | Multimètres, avec dispositif enregistreur
| 903039 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l’intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur
| 903082 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur
3. Appareils photographiques et composants optiques
| Code NC | Désignation du produit
| 852589 | Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
| 901310 | Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI
| 901380 | Autres dispositifs, appareils et instruments d’optique
4. Autres composants électriques/magnétiques
| Code NC | Désignation du produit
| 853221 | Autres condensateurs fixes au tantale
| 853224 | Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches
| 853669 | Fiches et prises de courant
| 853690 | Autre appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
| 854800 | Parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85
5. Dispositifs, modules et ensembles électroniques
| Code NC | Désignation du produit
| 847150 | Unités de traitement autres que celles des nos 847141 ou 847149, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d’unités suivants: unité de mémoire, unité d’entrée et unité de sortie
| 847180 | Unités de machines automatiques de traitement de l’information (à l’exclusion des unités de traitement, unités d’entrée ou de sortie et unités de mémoire)
| 851762 | Appareils pour la réception, la conversion et l’émission, la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
| 851769 | Autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil
| 852691 | Appareils de radionavigation
| 901420 | Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)
| 901480 | Autres instruments et appareils de navigation»