Règlement (UE) 2023/1594 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1594
RattachementRèglement (UE) 2023/1594
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023R1594)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2023/1594EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 765/2006 donne effet aux mesures prévues dans la décision 2012/642/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1594. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).