(4) La décision (PESC) 2023/1601 allonge la liste des articles qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Biélorussie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en y ajoutant des articles que la Russie a utilisés dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production des systèmes militaires de la Biélorussie, en ce compris des dispositifs à semi-conducteurs, des circuits intégrés électroniques, des équipements de fabrication et d’essai, des caméras photographiques et des composants optiques, d’autres composants électriques/magnétiques et des dispositifs, modules et ensembles électroniques.
Règlement (UE) 2023/1594 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1594
RattachementRèglement (UE) 2023/1594
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023R1594)
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