Règlement (UE) 2023/1594 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1594
RattachementRèglement (UE) 2023/1594
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023R1594)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/1594EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

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