Version d'origine : acte du 03/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1597
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1597
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1597)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1597EUR-Lex →
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/265 est modifiée comme suit:
| «Inde |
Nehani Tiles Private Limited
Neha Ceramic Industries
Orinda Granito LLP
Orinda Industries LLP
| C126»
est remplacé par le texte suivant:
| «Inde |
Nehani Tiles LLP
Neha Ceramic Industries
Orinda Granito LLP
Orinda Industries LLP
| C126»
2. Le code additionnel TARIC C126, précédemment attribué, entre autres, à Nehani Tiles Private Limited, s’applique, entre autres, à Nehani Tiles LLP à partir du 10 février 2023.
3. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Nehani Tiles LLP au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/265 en ce qui concerne Nehani Tiles Private Limited est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.