Règlement d’exécution (UE) 2023/1597 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1597
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1597
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023R1597)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1597EUR-Lex →

(1) Les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission.

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