(2) Nehani Tiles Private Limited (code additionnel TARIC C126), une société soumise au taux de droit antidumping de 7,3 % pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon, a informé la Commission, le 9 mars 2023 (ci-après la «date de la demande»), qu’elle avait changé de nom pour devenir Nehani Tiles Limited Liability Partnership (ci-après «Nehani Tiles LLP»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1597 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1597
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1597
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023R1597)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.