(5) En conséquence, ce changement est sans incidence sur les conclusions exposées par la Commission dans le règlement d’exécution (UE) 2023/265 et, en particulier, sur le taux de droit antidumping applicable à la société concernée. La Commission a donc jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2023/265 afin de tenir compte du changement de raison sociale de la société à laquelle le code additionnel TARIC C126 avait précédemment été attribué.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1597 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1597
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1597
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023R1597)
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