Le présent règlement détermine les points finaux dans la chaîne de fabrication pour les engrais organiques et les amendements fabriqués dans l’Union au-delà desquels ces produits ne sont plus soumis aux exigences fixées dans le règlement (CE) no 1069/2009, pour autant qu’ils soient utilisés en tant que matières constitutives dans des fertilisants UE conformément au règlement (UE) 2019/1009.
Règlement délégué (UE) 2023/1605 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1605
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1605
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.