Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins du présent règlement, les définitions établies à l’annexe I du règlement (UE) no 142/2011 s’appliquent.
On entend également par:
1) «fertilisant UE»: un fertilisant au sens de l’article 2, point 2), du règlement (UE) 2019/1009;
2) «point final»: un point final de la chaîne de fabrication au-delà duquel un produit dérivé n’est plus soumis aux exigences du règlement (CE) no 1069/2009.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.