Article considérant 1

(1) Le règlement (CE) no 1069/2009 établit des règles de santé publique et de santé animale applicables aux produits dérivés, en vue de prévenir et de réduire au minimum les risques que ces produits présentent pour la santé publique et la santé animale et, en particulier, de protéger la sûreté de la chaîne alimentaire humaine et animale. Plus précisément, il établit des règles relatives au traitement sûr et à la transformation de sous-produits animaux en produits dérivés, y compris des règles relatives à la mise sur le marché et à l’utilisation d’engrais organiques et d’amendements. En outre, le règlement (CE) no 1069/2009, tel que modifié par le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil, dispose que la Commission est habilitée à adopter des actes délégués pour déterminer les points finaux de la chaîne de fabrication au-delà desquels certains produits dérivés ne sont plus soumis aux exigences du règlement (CE) no 1069/2009.