Article considérant 2

(2) Le règlement (UE) 2019/1009 établit les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE. Ce règlement ne s’applique pas aux produits dérivés qui sont soumis aux exigences du règlement (CE) no 1069/2009 lorsqu’ils sont mis à disposition sur le marché. En vertu du règlement (UE) 2019/1009, certains produits dérivés peuvent devenir un fertilisant UE ou en faire partie, à condition qu’ils atteignent un point final de la chaîne de fabrication du produit dérivé, garantissant ainsi la sécurité de la santé animale et publique. Ces produits dérivés, qui ont atteint un point final de la chaîne de fabrication de certains engrais organiques et amendements, ne sont alors plus soumis aux exigences du règlement (CE) no 1069/2009, mais relèvent uniquement du champ d’application du règlement (UE) 2019/1009.