Article considérant 3

(3) Le 2 décembre 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«EFSA») a publié un avis scientifique intitulé «Inactivation of indicator microorganisms and biological hazards by standard and/or alternative processing methods in Category 2 and 3 animal by-products and derived products to be used as organic fertilisers and/or soil improvers» (avis scientifique de l’EFSA du 2 décembre 2021). Selon cet avis scientifique, les cendres de matières des catégories 2 et 3 qui satisfont aux exigences énoncées à l’annexe III du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission, la glycérine de matières des catégories 2 et 3 et les autres matières de catégorie 2 issues de la production de biodiesel conformément aux autres méthodes de production de biodiesels ou de carburants renouvelables indiquées à l’annexe IV dudit règlement présentent un faible risque pour la santé publique et animale en raison d’une transformation sûre. Il est possible de déterminer un point final de la chaîne de fabrication de ces produits dérivés. Ces produits dérivés devraient atteindre le point final s’ils sont utilisés comme matières constitutives conformément au règlement (UE) 2019/1009.