Article considérant 4

(4) Certains produits dérivés ne sont pas pris en compte dans l’avis scientifique de l’EFSA du 2 décembre 2021 étant donné qu’ils ont été évalués il y a peu dans d’autres avis scientifiques de l’EFSA. Dans son avis scientifique du 13 novembre 2015 intitulé «Risk to public and/or animal health of the treatment of dead-in-shell chicks (Category 2 material) to be used as raw material for the production of biogas or compost with Category 3 approved method» [«Risque pour la santé publique et/ou animale résultant du traitement des poussins morts en coquille (matières de catégorie 2) destinés à être utilisés comme matières premières pour la production de biogaz ou de compost selon une méthode approuvée de catégorie 3»], l’EFSA a estimé que le compost et les résidus de digestion de biogaz soumis aux paramètres de conversion normalisés étaient sûrs. Le 17 juillet 2018, l’EFSA a adopté un avis scientifique sur la révision de l’évaluation quantitative des risques d’ESB liés aux protéines animales transformées (PAT) aux fins de la révision partielle de l’interdiction des PAT dans l’alimentation des animaux établie dans le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil. Le lisier transformé a été évalué par l’EFSA dans son avis scientifique du 27 avril 2021 intitulé «Ability of different matrices to transmit African swine fever virus» («Capacité de différentes matrices à transmettre le virus de la peste porcine africaine»), qui inclut une évaluation de la sécurité, du point de vue de la santé animale, du traitement thermique du lisier transformé.