(11) Les substances autorisées en vertu du droit de l’Union à différentes fins œnologiques telles que l’enrichissement et l’édulcoration, y compris le saccharose, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié sont des ingrédients et figurent donc dans la liste des ingrédients. Afin de faciliter la compréhension des consommateurs et la gestion par les viticulteurs de la liste des substances à base de moût de raisins, il convient d’autoriser l’utilisation du terme «moût de raisins concentré» pour désigner à la fois le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié.
Règlement délégué (UE) 2023/1606 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1606
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1606
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1606)
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