Règlement délégué (UE) 2023/1606 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1606
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1606
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1606)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2023/1606EUR-Lex →

(14) L’article 41 du règlement délégué (UE) 2019/33 prévoit les mentions à utiliser pour l’étiquetage de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou des intolérances, visés à l’article 21 du règlement (UE) no 1169/2011, en ce qui concerne les sulfites, les œufs et les produits à base d’œufs et le lait et les produits à base de lait. Ces mentions devraient continuer à être utilisées, y compris dans la liste des ingrédients lorsque celle-ci figure sur l’emballage ou sur une étiquette, pour des raisons de cohérence et compte tenu du fait que les consommateurs y sont habitués.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).