Article considérant 15

(15) Certains additifs utilisés comme gaz d’emballage (dioxyde de carbone, argon et azote) ont pour objectif principal le déplacement de l’oxygène lors de l’embouteillage des produits de la vigne, mais ils ne s’incorporent pas dans le produit consommé. En outre, il est spécifique du marché vitivinicole que la décision d’ajouter ces gaz sur une base ad hoc soit parfois prise au moment de l’embouteillage, après la production des étiquettes, en fonction de facteurs commerciaux tels que le marché de destination, les moyens de transport ou les besoins des acheteurs. Par conséquent, il semble approprié de permettre aux opérateurs de remplacer la liste des gaz d’emballage par une mention spécifique décrivant leur fonction en utilisant la mention «Mis en bouteille sous atmosphère protectrice» ou «Peut être mis en bouteille sous atmosphère protectrice».